Politique de confidentialité

Article 1 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou du non-respect des présentes conditions générales.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la SAS Valoricert Patrimoine.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Article 7 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse email ci-dessous.
• Le droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes.
• Le droit de suppression des données : demander la suppression de leurs données conformément au RGPD.
• Le droit à la limitation du traitement.
• Le droit de s'opposer au traitement des données.
• Le droit à la portabilité des données.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Les utilisations comprennent notamment :

• Accès et utilisation de la plateforme
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
• Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
• Vérification et authentification des données transmises
• Prévention et détection des fraudes
• Gestion des éventuels litiges
• Envoi d'informations commerciales selon les préférences

Article 9 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges ou prévenir les fraudes.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l'utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données.
• Lorsque la plateforme recourt aux services de prestataires pour l'assistance utilisateurs ou les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité et une obligation contractuelle de conformité au RGPD.
• Si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations ou procédures judiciaires.

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous à : ok.b@valoricert.com

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données, contactez-nous à l'adresse suivante :

ok.b@valoricert.com